Certificat médical 2022-2023

17/08/2022

La loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020 a modifié la règlementation concernant le certificat médical qui est applicable depuis la saison 2021-2022.

Ce qu'il faut retenir :

❖ Pour les mineurs

1. D’une manière générale, il n’y a plus d’obligation de fournir un certificat médical.

2. Pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence, le mineur et son représentant légal doivent remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation. Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.

3. Si une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical, l'obtention ou le renouvellement de licence nécessite la production d’un certificat médical, datant de moins de six mois et attestant l’absence de contre-indication à la pratique sportive ou de la discipline concernée. Dans ce cas, pour les licenciés qui font de la compétition et quel que soit leur niveau, ce certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition

❖ Pour les majeurs

1. Le certificat médical est obligatoire pour l’obtention d’une licence à la FFGym.

2. Le certificat médical établit l’absence de contre-indication à la pratique du sport (en général) ou d’une discipline gymnique en particulier.

3. S’il est établi pour la pratique du sport, il est valable quelle que soit la discipline pratiquée.

4. Pour les licenciés qui font de la compétition, quel que soit leur niveau, le certificat médical doit indiquer l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition.

5. Le certificat médical doit dater de moins d’un an au moment de la demande de licence.

6. L’obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence est exigée tous les 3 ans. Les deux années suivant la délivrance d’une licence accompagnée d’un certificat médical, le licencié devra remplir un questionnaire de santé et donner au club une attestation, en lieu et place de fournir un certificat médical. Cette mesure concerne uniquement les licenciés majeurs qui ont conservé leur licence à la Fédération sans année d’interruption. Le questionnaire et l’attestation sont fournis par la Fédération.

Attention : le questionnaire de santé des licenciés majeurs est différent de celui des mineurs.

Attention

  • Pour les licenciés mineurs et majeurs de niveau de pratique Performance et Elite

Les licenciés qui s’engagent dans une compétition du niveau de pratique Performance ou Elite[1] doivent fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline en compétition, datant de moins d’un an à la date de la compétition.

Se reporter à la règlementation technique.

[1] Le descriptif des examens, le dossier médical et le modèle de certificat médical élite sont disponibles sur le site https://www.ffgym.fr/

Que faut-il faire pour la rentrée du mois de septembre 2021 ?

Pour les licenciés mineurs qui obtiennent ou renouvellent leur licence à la FFGym (qui n’évoluent pas en Performance ou Elite)

  1. Ils doivent remplir le questionnaire de santé
  2. S’ils ont répondu NON à toutes les questions, ils doivent renseigner l’attestation et la fournir à leur club
  3. S’ils ont répondu OUI à une seule question, ils doivent présenter un certificat médical datant de moins de six mois

Pour les nouveaux licenciés majeurs (qui n’étaient pas licenciés dans un club FFGym en 2020/2021)

Il convient de leur demander un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport ou d’une discipline gymnique datant de moins d’un an, avec la mention « en compétition » pour ceux qui sont concernés.

Pour les licenciés majeurs qui renouvellent leur licence à la FFGym (qui étaient licenciés dans un club FFGym en 2020/2021 et qui n’évoluent pas en Performance ou Elite)

1. Ils doivent remplir le questionnaire de santé

2. S’ils ont répondu NON à toutes les questions, ils doivent renseigner l’attestation et la fournir à leur club

3. S’ils ont répondu OUI à une seule question, ils doivent présenter un nouveau certificat médical datant de moins de six mois

Attention : les licenciés majeurs doivent présenter un certificat médical tous les trois ans. Pour faciliter les procédures et savoir à quel moment un nouveau certificat médical devra être établi, il est important que les licenciés conservent une copie de leur dernier certificat médical.

Licenciés Mineurs

Licenciés Majeurs

Lien vers l’article publié sur le site du Ministère :

Lien vers le site legifrance afin de consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical :

  • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

Plus d'informations sur le site de la FFGym :