03/06/2025
La Fédération rappelle que le paiement de la licence ne peut être considéré comme un don ouvrant droit à une réduction d'impôt, car il s'accompagne de contreparties tangibles pour son titulaire. Elle déconseille également aux associations affiliées de délivrer des reçus fiscaux pour les cotisations sans avoir obtenu l'accord préalable de l'administration fiscale via une demande de rescrit.
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